Droits de l'Homme: un rapport dénonce la France

Alvaro Gil-Robles - AFP/Fréderick Florin Le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe épingle la France dans un rapport à paraître mercredi Sentiment d'impunité dans la police, surpopulation carcérale, surchage des tribunaux, centres de rétention "indignes", prolifération législative: Alvaro Gil-Robles critique vivement les manquements des autorités françaises.

Son rapport, dont Le Parisien publie la teneur samedi, dénonce globalement un "fossé" entre textes et pratiques.

Ce document de 200 pages, rédigé à l'issue d'une voyage en France en septembre 2005, s'appuie notamment sur la visite de sept prisons et de cinq commissariats de police.

Dans ses conclusions, le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe réclame notamment la fermeture immédiate du centre de rétention des étrangers situé sous le Palais de justice de Paris, "catastrophique et indigne de la France ". "Sauf peut-être en Moldavie, je n'ai vu de centre pire", écrit Alvaro Gil-Robles.

Il appelle également à une rénovation d'urgence des prisons de la Santé, à Paris, et des Baumettes, à Marseille, où, affirme-t-il, "la subsistance des détenus (lui paraît) à la limite de la dignité humaine". Il préconise aussi la séparation entre prévenus et détenus.

Si le commissaire espagnol "reconnaît l'importance de l'outil législatif français de protection des droits de l 'homme" et note que les autorités ont "conscience des problèmes", il souligne en revanche sans ambages un fréquent "décalage entre le discours et la pratique".

Listant les manquements qu'il a observés dans l'action des autorités françaises, il s'inquiète notamment de la recrudescence des brutalités policières depuis 2000 et du "sentiment d'impunité" qui semble dominer chez les policiers.

Pour ce qui relève de la justice, le commissaire dénonce la prolifération des textes de loi "dans une dimension telle que les professionnels du droit n'arrivent plus à suivre".

Il note aussi "le manque criant de moyens" dont disposent les tribunaux et souhaite "l'élargissement du rôle de l'avocat en garde à vue".

Concernant les mineurs, il se montre hostile à l'option de l'âge de la responsabilité pénale ou à l'envoi d'enfants très jeunes en prison qui "offre plus les conditions de la récidive qu'elle ne contribue à l'empêcher."

Quant aux reconduites à la frontière, il juge "choquante" la volonté affichée par le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, d'en doubler le nombre. "Le fait d'énoncer des quotas est une pratique choquante" qui favorise "nombre d'abus", dit-il, comme les "arrestations massives dans des zones ciblées".

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(Source: France 2)