Thales: perquisitions au siège et à la Délégation générale pour l'armement

PARIS (AFP) - Les juges chargés de l'enquête pour corruption visant le groupe français d'électronique et de Défense Thales ont poursuivi les perquisitions, entamées mardi au siège du groupe, en s'invitant mercredi à la Délégation générale pour l'armement (DGA) à Paris, a-t-on appris de source proche du dossier.

Une seconde perquisition a été menée le même jour au domicile d'un ancien ingénieur de la DGA.

Ces opérations font suite à deux autres perquisitions menées mardi par les juges en charge du dossier, Renaud Van Ruymbeke et Xavière Simeoni.

La première concernait le siège du groupe Thales (Paris: FR0000121329 - actualité) à Neuilly-sur-Seine et la seconde le domicile d'un homme d'affaires, Gérard Bertinetti, impliqué dans un contrat passé en 2002 entre Thales et la Délégation générale pour l'armement (DGA).

Le parquet de Paris a ouvert le 8 décembre deux informations judiciaires visant le groupe Thales (ex-Thomson (Paris: FR0000184533 - actualité) ) suite aux dénonciations de corruption de Michel Josserand, ancien PDG d'une filiale du groupe, Thales Engineering and Consulting (London: CTR.L - actualité) (THEC).

Une première information judiciaire a été ouverte sur des faits concernant la France et une deuxième sur des irrégularités relatives à des passations de marché à l'étranger via THINT, la filiale internationale de Thales.

Au plan national, l'information porte en particulier sur un marché signé entre Thales et la DGA, rattaché au ministère de la Défense. Ce marché baptisé "Secoia" concerne la construction d'une usine de destruction d'armes chimiques des deux guerres mondiales dans l'Aube.

Michel Josserand a notamment accusé Gérard Bertinetti d'avoir mis sur pied une "véritable entreprise de corruption" dans le cadre de ce marché.

Pour sa part, le délégué général pour l'armement, François Lureau, a expliqué dans le Monde que ce marché avait été attribué à Thales "au terme d'une procédure avec mise en compétition, validée par la commission spécialisée des marchés concernée". "J'adresse le rapport de présentation et le texte du marché au procureur", a-t-il assuré.

Mardi, lors de la perquisition du siège du groupe Thales, le juge Van Ruymbeke a notamment visité les bureaux des responsables de Thales international. Il a emporté de nombreux dossiers, notamment des éléments comptables du groupe, ainsi que des copies de disques durs d'ordinateurs.

Selon une source proche de l'enquête, cette première visite aurait d'ores et déjà permis au juge de conforter certaines affirmations de Michel Josserand, concernant l'organisation du versement des commissions au sein du groupe, sans présumer pour l'instant de leur illégalité.

M. Josserand a dénoncé un système de corruption qui représenterait en commissions illégales 1 à 2% du chiffre d'affaires du groupe.

Il a expliqué que ces commissions, qui pouvaient autrefois être gérées de manière autonome par certaines filiales, avaient été reprises en main par Thales International, pour les marchés français ou étrangers.

Le système, avait-il expliqué, s'organise "par l'intermédiaire de sous-traitants basés à l'étranger (...) il n'y a que quelque personnes qui trempent dans ce système: les responsables de Thales international et la direction du groupe".

Le groupe Thales, qui a porté plainte en diffamation contre Michel Josserand, avait expliqué avoir mis en place les structures et contrôles indispensables au respect des strictes règles du commerce international, et notamment, depuis 2000, de la convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption".