Le projet français de taxe sur les billets d'avion, destiné à financer la lutte contre les grandes pandémies en particulier dans les pays en voie de développement, a été approuvé mercredi en conseil des ministres.
Cette mesure devrait entrer en vigueur en France le 1er juillet 2006. Le montant de la taxe, imposée aux compagnies aériennes, oscillera entre un et 40 euros.
Ce »Prélèvement de solidarité international», défendu par le président Jacques Chirac au bénéfice de l'aide publique au développement, a été examiné dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2005.
Les passagers embarquant en France devront payer une taxe d'un euro pour les billets en classe économique et de 10 euros en classe affaires ou première classe pour les vols à l'intérieur de l'Union européenne. Ce montant sera de quatre et 40 euros pour les vols à destination de pays hors de l'UE.
Les passagers en transit seront exonérés.
L'initiative française est soutenue par l'Algérie, l'Allemagne, le Brésil, le Chili -- qui appliquera une mesure similaire à compter du 1er janvier - et l'Espagne.
Les Etats-Unis ne veulent pas entendre parler d'une telle mesure et plusieurs membres de l'Union européenne s'y opposent, comme Malte et Chypre - deux pays dépendant fortement de l'industrie touristique -, l'Autriche ou le Portugal.
10 MILLIARDS D'EUROS PAR AN POTENTIELS
»Après un travail considérable, nous sommes aujourd'hui en mesure d'instaurer une contribution de solidarité sur les billets d'avion qui pourra rapporter 200 millions d'euros en année pleine», a déclaré Jacques Chirac en conseil des ministres, selon des propos rapportés par le porte-parole du gouvernement, Jean-François Copé.
»Elle a été conçue de façon à n'affecter ni la compétitivité des aéroports français, ni l'emploi dans le secteur aéronautique», a-t-il ajouté.
Un responsable de la compagnie Air France-KLM a estimé que le principe de cette taxe reposait sur un »non-sens» économique au moment où le transport aérien mondial reste déficitaire et se remet à peine de sa plus grande crise de l'histoire, consécutive aux attentats du 11 septembre 2001.
»Espérer tirer des milliards d'une industrie qui perd des milliards est un non-sens économique», a déclaré à la presse Pierre-Henri Gourgeon, directeur général de la compagnie franco-néerlandaise lors de la présentation des résultats trimestriels.
Selon des calculs officiels français, cette taxe rapporterait 10 milliards d'euros par an si elle était appliquée à l'échelle mondiale.
Les autorités françaises misent sur les prévisions relatives au trafic aérien, qui font état d'une hausse de 5% du nombre de vols par an dans le monde dans les dix ans à venir.
Le produit de cette taxe de solidarité servirait prioritairement à financer la lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Une partie serait affectée au remboursement de la Facilité
L'IFF, une initiative britannique, prévoit que les pays riches empruntent à très long terme des ressources financières supplémentaires en faveur du développement qui seraient allouées aux pays émergents. Le remboursement des emprunts seraient à la charge des pays donateurs.
»Ce dispositif-pilote montrera la voie à nos partenaires dès le 1er juillet 2006 et répondra aux besoins de financement les plus urgents», a ajouté Jacques Chirac.
Il a demandé à tout le gouvernement »de se mobiliser pour obtenir l'adhésion du plus grand nombre de pays» en vue de la conférence internationale qui se tiendra sur le sujet à Paris en février prochain.
(Tageblatt édition du Mercredi, 23/11/2005)
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