La
Poste va, dorénavant, partager le marché du courrier avec d’autres
sociétés concurrentes. C’est la principale décision issue du séminaire
organisé, hier, par l’Artp et portant sur la mise en œuvre
opérationnelle de la régulation postale. Cependant, le service
universel postal continue d’être le domaine réservé de la Poste.
La Société nationale (Sn) La Poste n’a plus le monopole des services postaux au Sénégal ou, tout au moins, sa mainmise sur les activités postales n’est plus totale. En effet, si l’Etat du Sénégal accepte d’entériner les conclusions issues du séminaire initié, hier, par l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp) et portant sur la mise en œuvre opérationnelle de la régulation postale, La Poste va, désormais, partager le marché du Courrier avec d’autres sociétés concurrentes. Cette concurrence se fera, cependant, sous le contrôle de l’Artp qui veillera au respect du Code des postes.
Dans le domaine des Services non réservés (Snr), l’Etat a donc consenti aux privés qui font des activités postales d’accéder au marché en consacrant la libéralisation de ce secteur. Ainsi, toutes les sociétés et entreprises faisant dans la distribution du courrier dont le poids est supérieur à 500g ont, dorénavant, libre accès au marché. De même que tous les envois qui sont faits de manière expresse ou non expresse, mais pour lesquels il faut une attestation de remise ou de dépôt, sont libéralisés. Des opérateurs privés intervenant dans le secteur mais n’ayant pas encore la licence exigée par le Code des Postes se verront attribuer l’autorisation provisoire cette année, en attendant d’avoir le sésame requis auprès de l’autorité de tutelle, en l’occurrence le ministre des Postes et Télécommunications, dans les trois mois qui suivent le dépôt de la demande. Et à en croire le directeur juridique de l’Artp, grâce à l’étude faite par les cabinets qui ont travaillé sur le projet de régulation postale, ‘l’on pourra, à la fin de l’année, faire en sorte que ces opérateurs aient une licence tel que c’est exigé par le Code de la Poste’.
Mais à côté du domaine des Snr, il y a celui dit des Services réservés qui est l’apanage de La Poste qui y exerce son monopole. C’est ainsi que le Service universel postal (Sup) est du domaine réservé de la société nationale à vocation postale. L’Etat en a décidé ainsi parce que, considère-t-il, la Poste est l’opérateur de service universel qui a le devoir de faire en sorte que tous les services postaux soient accessibles à l’ensemble des citoyens. Par conséquent, pour cette activité, le gouvernement a concédé à la Poste non seulement un monopole, mais aussi sur les services réservés notamment tout le courrier dont le poids est inférieur à 500g. Autre avantage qu’a la Poste, une subvention annuelle de l’Etat, dans l’ordre de 1,3 milliard de nos francs pour lui permettre de mener à bien le service public postal comprenant les Sup, les Sr et les Services financiers (Sf) notamment Finance Poste.
Au cours du séminaire ayant réuni les représentants de l’Etat, l’Artp et les opérateurs, nombre de recommandations ont été faites et relatives, entre autres, à la redevance, aux licences, à la subvention étatique. Sur ce dernier point, il a été proposé de réorienter le 1,3 milliard octroyé par l’Etat dans l’amélioration de la couverture des zones rurales. L’Artp veut que soit favorisé le maillage complet du Sup au détriment des travaux de rénovation qu’entreprend la Poste en milieu urbain grâce aux fonds reçus de l’Etat. En outre, l’Agence de régulation souhaite que soit précisé son rôle dans l’évolution des tarifs de service universel, le contrôle de la qualité de ce service et le suivi du coût du Sup. Les consommateurs n’ont pas été, également, oubliés puisque dans le document de synthèse, il est recommandé de tenir compte des intérêts de ces derniers.
Aguibou KANE (Walf)
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