Une
série de textes permettant à la justice sénégalaise de se prononcer sur
des crimes commis à l’étranger vient d’être adoptée par l’Assemblée
nationale du Sénégal. Le Sénégal a franchi une étape majeure en vue de l’organisation du
procès de l’ancien président tchadien Hissène Habré en adoptant une loi
qui permet à ses tribunaux de juger des crimes commis dans un pays
étranger, a annoncé l’organisation Human Rights Watch.
Habré, qui vit en exil au Sénégal depuis son renversement, est accusé
de torture et de massacres sous sa présidence (1982-1990). Une
commission d’enquête gouvernementale tchadienne accuse son régime
d’avoir tué 40.000 opposants et d’avoir torturé 200.000 personnes en
huit ans.
En 2001, un tribunal sénégalais avait estimé qu’il n’existait aucune base juridique pour juger Habré.
L’Assemblée nationale a adopté mercredi une série de textes permettant
à la justice sénégalaise de se prononcer sur des crimes commis à
l’étranger.
Pour la première fois, les qualifications de crime contre l’humanité,
crimes de guerre et génocide ont été introduites dans la loi, ce qui
devrait ouvrir la voie à un procès d’Habré au Sénégal, comme il avait
été convenu par les chefs d’Etat de l’Union africaine lors d’un sommet
en Gambie en juillet.
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